Conditions Générales de Vente
D'une part, entre Des Potions et Des Bulles, 43 rue de la 2ème DB, 54480 PETITMONT, France.
Et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Des Potions et Des Bulles.
Les commandes
1. Le client, en finalisant sa commande, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
Si le client est un particulier, les lois concernant la vente par correspondance s'applique.
2.Le client doit s'assurer de l'exactitude des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
3. Des Potions et Des Bulles se réserve le droit de suspendre une vente d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente.
4. Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers.
Prix, paiement, frais de port
5. Il n'y a pas de minimum de commande exigé
6. Lors de la finalisation de la commande, les frais de port sont ajoutés.
7. Le paiement se fait par paypal, cartes bancaires via Paypal ou chèque bancaire.
Livraison
8. La livraison est assurée par la Poste, à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
9. Les envois sont effectués dans les 1 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, sauf conditions particulières vues avec le client. Au delà, Des Potions et Des Bulles préviendra le client et lui laissera la possibilité de se rétracter.
INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
(annexes aux articles R221-1 et R221-3 du Code de la Consommation)
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante :
Des Potions et Des Bulles
43 rue de la 2ème DB
54480 PETITMONT
Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effet de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
« Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. »
« Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. »
« Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. »
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de Des Potions et Des Bulles, 43 rue de la 2ème DB, 54480 PETITMONT despotionsetdesbulles@hotmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et adresse du consommateur :
Date et Signature
Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie l égale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Des Potions et Des Bulles
43 rue de la 2ème DB
54480 PETIMONT
SIREN : 808948038
SIRET : 80894803800019
Litiges
Conformément aux obligations légales liées à la vente en ligne dans l'union européenne, Des Potions et Des Bulles fait l'objet d'une inscription sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) ec.europa.eu/consumers/odr
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Règlement des Litiges de la consommation
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret
d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616
et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous
réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté
d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans
un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du
professionnel.
Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation, par la signature d’une convention
enregistrée sous le numéro CS000380/1908
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le
médiateur » sur le site
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du
demandeur,
- Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- La preuve des démarches préalables entreprises auprès du
professionnel
la société EIRL SABRINA BECHARD DPDB est titulaire à ce jour d’un contrat client chez Citeo
pour la REP emballages sous le numéro 554239
D'une part, entre Des Potions et Des Bulles, 43 rue de la 2ème DB, 54480 PETITMONT, France.
Et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Des Potions et Des Bulles.
Les commandes
1. Le client, en finalisant sa commande, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
Si le client est un particulier, les lois concernant la vente par correspondance s'applique.
2.Le client doit s'assurer de l'exactitude des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
3. Des Potions et Des Bulles se réserve le droit de suspendre une vente d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente.
4. Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers.
Prix, paiement, frais de port
5. Il n'y a pas de minimum de commande exigé
6. Lors de la finalisation de la commande, les frais de port sont ajoutés.
7. Le paiement se fait par paypal, cartes bancaires via Paypal ou chèque bancaire.
Livraison
8. La livraison est assurée par la Poste, à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
9. Les envois sont effectués dans les 1 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, sauf conditions particulières vues avec le client. Au delà, Des Potions et Des Bulles préviendra le client et lui laissera la possibilité de se rétracter.
INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
(annexes aux articles R221-1 et R221-3 du Code de la Consommation)
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante :
Des Potions et Des Bulles
43 rue de la 2ème DB
54480 PETITMONT
Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effet de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
« Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. »
« Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. »
« Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. »
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de Des Potions et Des Bulles, 43 rue de la 2ème DB, 54480 PETITMONT despotionsetdesbulles@hotmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et adresse du consommateur :
Date et Signature
Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie l égale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Des Potions et Des Bulles
43 rue de la 2ème DB
54480 PETIMONT
SIREN : 808948038
SIRET : 80894803800019
Litiges
Conformément aux obligations légales liées à la vente en ligne dans l'union européenne, Des Potions et Des Bulles fait l'objet d'une inscription sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) ec.europa.eu/consumers/odr
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Règlement des Litiges de la consommation
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret
d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616
et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous
réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté
d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans
un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du
professionnel.
Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation, par la signature d’une convention
enregistrée sous le numéro CS000380/1908
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le
médiateur » sur le site
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du
demandeur,
- Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- La preuve des démarches préalables entreprises auprès du
professionnel
la société EIRL SABRINA BECHARD DPDB est titulaire à ce jour d’un contrat client chez Citeo
pour la REP emballages sous le numéro 554239